CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://bipcards.fr, exploité sous la marque BipCards.

BipCards commercialise notamment des cartes NFC destinées à faciliter l'accès à une page ou un lien permettant notamment aux clients finaux de laisser un avis Google.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réellement reçu.

Lorsque le client demande une personnalisation, il est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations renseignées.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TVA : [À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME TVA DE L'ENTREPRISE]

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

BipCards expédie les commandes à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai indicatif de livraison est de 4 à 11 jours.

Ce délai est susceptible de varier en fonction notamment du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés, des événements exceptionnels ou de circonstances indépendantes de BipCards.

En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter BipCards à :

bipcards.store@gmail.com

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque la carte BipCards est personnalisée selon les spécifications du client et relève de cette exception légale, le droit de rétractation ne s'applique donc pas.

Pour les produits qui ne sont pas concernés par cette exception, le droit de rétractation légal demeure applicable.

Article 8 – Personnalisation

Lorsque le client fournit des informations, textes, logos, liens ou autres éléments destinés à personnaliser sa carte NFC, il est responsable de leur exactitude.

BipCards ne pourra être tenu responsable d'une erreur résultant directement d'informations incorrectes fournies par le client.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

Article 9 – Fonctionnement de la carte NFC

La carte NFC permet notamment de faciliter l'accès à un lien ou à une page configurée pour le client.

Le fonctionnement du NFC peut dépendre de la compatibilité du téléphone utilisé, de ses paramètres, de son système d'exploitation et des services tiers utilisés.

BipCards ne garantit pas le fonctionnement de services appartenant à des tiers, notamment Google, lorsque ces services sont modifiés, interrompus ou rendus indisponibles par leurs propriétaires.

Article 10 – Remboursements et retours

BipCards ne propose pas de remboursement pour les situations dans lesquelles aucun droit légal au remboursement ou à la rétractation ne s'applique.

En particulier, lorsqu'une carte est nettement personnalisée selon les spécifications du client et relève de l'exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être demandé en raison d'un simple changement d'avis.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant d'une garantie légale, le client doit contacter BipCards à :

bipcards.store@gmail.com

en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit.

Article 11 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de BipCards.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :

bipcards.store@gmail.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toutes les informations utiles permettant de traiter sa demande.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BipCards et en l'absence de résolution satisfaisante.

Médiateur : [À AJOUTER APRÈS ADHÉSION À UN DISPOSITIF DE MÉDIATION]

Adresse : [À AJOUTER]

Site internet : [À AJOUTER]

Ces informations devront être complétées avant la publication définitive des CGV.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables au consommateur sont respectées.